Finances

TAUX d'IMPOSITION des TAXES LOCALES ANNÉE 2017 (inchangés)
 
   Taux  Base prévisionnelles  Produit prévisionnel
Taxe d'habitation
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
16,37 %
13,77 %
35,57 %
1 622 000 €
1 484 000 €
     68 100 €
Produit fiscal
2 655 521€
204 347 €
  24 188 €
494 056 €

  

TAXE d'AMÉNAGEMENT
La taxe d'aménagement, qui se substitue notamment à la Taxe Locale d'Equipement, a vocation à s'appliquer à toutes les opérations soumises à un régime d'autorisation en  vertu du code de l'urbanisme (constructions, reconstructions, extensions de bâtiment et plus généralement des installations ou aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme).
La part communale est le produit de l'assiette taxable (en général la surface du bâtiment) multiplié par une valeur forfaitaire fixée par l'Etat à laquelle est appliqué un taux fixé par la commune.
L'échelle des taux varie de 1 % à 5 %.
Depuis 2011, le taux fixé par le conseil municipal est de 2 %. Depuis 2014, une exonération de 25 % est appliquée sur la surface excédant les 100 m² pour la construction d'une résidence principale financée à l'aide d'un prêt à taux zéro.
 
ASSAINISSEMENT
Le tarif, hors toutes taxes, payé par l'abonné est composé de deux parts :
- l'une encaissée par la commune comprenant une prime fixe et un prix au mètre cube,
- l'autre encaissée par la SAUR, société gestionnaire du réseau, comprenant là encore une prime fixe et un tarif au mètre cube.
Pour l'exercice octobre 2016 / octobre 2017, le tarif hors taxes est le suivant :
  Part COMMUNE HT
Part SAUR HT
Total HT
Prime fixe
M³ consommé
62,00 €
1,25 €
48,94 €
0,4697 €
110,94 €
1,7197 €
 
TARIFS CONCESSION CIMETIÈRE
  Durée 30 ans Durée 50 ans
Concession
de 2,50 m²
150 € 230 €
Concession
de 5 m²
265 € 380 €

 

COLUMBARIUM

Durée de 15 ans 300 €
Durée de 30 ans 500 €
Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir 50 €