Finances

Taux d'imposition des taxes locales année 2017

Test

TauxBases prévisionnellesProduit
Taxe d’habitation 16,37 %1 666 000 €272 724 €
Taxe foncière (Bâti) 13,77 %1 476 000 €203 245 €
Taxe foncière (non bâti) 35,57 %Produit fiscal500 192 €
Assainissement
Le tarif, hors toutes taxes, payé par l'abonné est composé de deux parts :
- l'une encaissée par la commune comprenant une prime fixe et un prix au mètre cube,
- l'autre encaissée par la SAUR, société gestionnaire du réseau, comprenant là encore une prime fixe et un tarif au mètre cube.
Pour l'exercice octobre 2016 / octobre 20176, le tarif hors taxes est le suivant :
Part COMMUNE HT Part SAUR HT Total HT
Prime fixe62,00 € H.T49,02 €111,02 €
m³ consommé1,25 €0,4705 €1,7205 €

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement, qui se substitue notamment à la Taxe Locale d'Equipement, a vocation à s'appliquer à toutes les opérations soumises à un régime d'autorisation en vertu du code de l'urbanisme (constructions, reconstructions, extensions de bâtiment et plus généralement des installations ou aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme). La part communale est le produit de l'assiette taxable (en général la surface du bâtiment) multiplié par une valeur forfaitaire fixée par l'Etat à laquelle est appliqué un taux fixé par la commune. L'échelle des taux varie de 1 % à 5 %.
Depuis 2011, le taux fixé par le conseil municipal est de 2 %. Depuis 2014, une exonération de 25 % est appliquée sur la surface excédant les 100 m² pour la construction d'une résidence principale financée à l'aide d'un prêt à taux zéro.
Tarifs concession cimetière
Durée 30 ansDurée 50 ans
Concession de 2,5m2150 €230 €
Concession de 5m2265 €380 €
Colombarium
Durée de 15 ans300 €
Durée de 30 ans500 €
Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir50 €