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Finances

Taux d'imposition des taxes locales année 2017

Test

Assainissement
Le tarif, hors toutes taxes, payé par l'abonné est composé de deux parts :
- l'une encaissée par la commune comprenant une prime fixe et un prix au mètre cube,
- l'autre encaissée par la SAUR, société gestionnaire du réseau, comprenant là encore une prime fixe et un tarif au mètre cube.
Pour l'exercice octobre 2017 / octobre 2018, le tarif hors taxes est le suivant :

Taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement, qui se substitue notamment à la Taxe Locale d'Equipement, a vocation à s'appliquer à toutes les opérations soumises à un régime d'autorisation en vertu du code de l'urbanisme (constructions, reconstructions, extensions de bâtiment et plus généralement des installations ou aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme). La part communale est le produit de l'assiette taxable (en général la surface du bâtiment) multiplié par une valeur forfaitaire fixée par l'Etat à laquelle est appliqué un taux fixé par la commune. L'échelle des taux varie de 1 % à 5 %.
Depuis 2011, le taux fixé par le conseil municipal est de 2 %. Depuis 2014, une exonération de 25 % est appliquée sur la surface excédant les 100 m² pour la construction d'une résidence principale financée à l'aide d'un prêt à taux zéro.
Tarifs concession cimetière
Colombarium